Les Conditions générales de vente des produits vendus sur victorianngears.com

Date de dernière mise à jour 12/09/2018

 

PREAMBULE

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés sur victorianngears.com. Le fait de cliquer sur l’icône « J’accepte les conditions générales de vente » signifie que vous acceptez les présentes conditions générales de vente. Le fait de cliquer sur « Validez votre commande » signifie que vous confirmez définitivement votre commande.

Victorian N’ Gears vous invite à lire attentivement les clauses ci-après et vous précise qu’il n’est pas possible d’acheter un bien sans accepter les conditions prévues ci-dessous.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions passées sur le site «https:// www.victorianngears.com ». La créatrice du site se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment ses conditions générales de vente. En cas de modification, la créatrice du site appliquera à chaque transaction les conditions générales de vente en vigueur au jour de la transaction.

 

Article 1 – Produits

 

Les présentes conditions régissent les ventes par la créatrice de Victorian N’ Gears de Bijoux artisanaux et des illustrations originales.

Les Produits proposés à la vente sur « victorianngears.com » sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l’Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. Pour des raisons d’hygiène, les boucles d’oreilles ne sont ni repris ni échangées.

En cas d’indisponibilité de l’un des Produits, l’Acheteur en sera informé au plus tard lors de la livraison de la commande. Dans ce cas, « victorianngears.com » ne débitera que le montant de la commande pour les accessoires livrés, déduction faite du montant du(des) Produit(s) non livré(s), ou effectuera un remboursement des sommes perçues du montant du(des) Produit(s) non livré(s)

La détérioration provoquée par un accident extérieur (entretien inapproprié, utilisation anormale…) est exclue de la garantie. De même la garantie ne jouera pas pour les vices apparents dont l’acquéreur devra se prévaloir lors de la livraison du produit

Nos bijoux sont conformes aux normes Européennes et sont sans plomb/nickel/cadmium.

 

Article 2 – Prix

 

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles.

Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de victorienngears.com. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.

Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. 

Par ailleurs, les produits ne tiennent pas compte des frais de livraison et d’emballage, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

La créatrice du site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété du site victorianngears.com jusqu’au paiement complet du prix. 

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

 

Article 3 – Commandes

 

Vous pouvez passer commande :

 

Sur Internet : www.victorianngears.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. 

La créatrice du site se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

 

Article 4 – Validation de votre commande

 

Toute commande figurant sur le site Internet www.victorianngears.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 

 

Article 5 – Paiement

 

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé et crypté Stripe.

Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

Les informations bancaires du client, ne circuleront jamais sur Internet. Aucunes informations et numéro de carte bancaire ne sont stockés chez www.victorianngears.com.

La créatrice du site se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une transaction émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

 

Article 6 – Rétractation

 

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les frais de retour sont à votre charge.

L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception, pour retourner, à ses frais en envoi suivi (Colissimo, lettre suivie), le(s) Produit(s) qu’il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. 

Toute demande de retour doit être notifiée par mail à contact@victorianngears.com

Les retours sur les produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (bijoux, illustrations, emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le site www.victorianngears.com procédera au remboursement des sommes versées (ainsi que les frais de port initiaux), dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

 Le retour est à envoyer à l’adresse suivante:

Victorian N’Gears

6 rue de la chalade

54 160 Pierreville

Si le(s) article(s) n’ont pas été renvoyés comme indiqué plus haut, victorianngears.com ne pourra être responsable en cas de perte, vol, saisie incomplète ou erronée de l’adresse, et ne pourra donc procéder au remboursement.

Si le délai expire un jour de week-end, celui sera prolongé jusqu’au lundi de la semaine à venir. Tout retour devra être signalé au préalable à victorianngears.com via le formulaire de contact ou l’adresse mail suivante : contact@victorianngears.com.

 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

 Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à : 

La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.

La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.

La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.

Les transactions conclues lors d’une enchère publique.

La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

 

Article 7- Disponibilité

 

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.victorianngears.com et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

En outre, le site Internet www.victorianngears.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes car ce sont des produits artisanaux et uniques. Par conséquent Victorian N’Gears se réserve le droit de refuser les commandes des articles identiques.

 

Article 8 – Livraison

 

Les colis sont généralement expédiés sous 7 jours ouvrés maximum après réception de votre paiement en France Métropolitaine, DOM-TOM, monde entier. Le prix de livraison comprend : les frais de gestion, d’emballage, ainsi que les frais de port en vigueur de la Poste.

Les envois des produits se font par :

-Lettre non suivie : Délai de livraison de 48h à 72h après expédition de votre commande. Sans possibilité de remboursement en cas de perte.

-Lettre suivie : Délai de livraison de 48h après expédition de votre commande.

-Paquet prioritaire international, sans suivi et sans possibilités de remboursement ou réclamation en cas de pertes.

-Colissimo : Délai de livraison de 48h après expédition de votre commande.

-Paquet prioritaire international sans suivi :  Délai de livraison de 72h après expédition de votre commande. Sans possibilité de remboursement en cas de perte.

-Paquet prioritaire international suivi :  Délai de livraison de 72h après expédition de votre commande. 

Les commandes trop volumineuses seront automatiquement envoyées en colissimo suivi ou lettre max. www.victorianngears.com se réserve le droit de choisir l’emballage et le mode d’expédition selon la taille et le nombre d’articles.

 www.victorianngears.com se réserve le droit de regrouper plusieurs commandes si les destinataires sont identiques.

 www.victorianngears.com se décharge des possibles frais de douane liés à la livraison des colis pour les pays étrangers.

 En cas de non livraison d’une commande ou d’une partie de commande, vous avez un mois maximum pour vous manifester. Au-delà de ce délai, nous n’accepterons aucune réclamation.

L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrables. Les Produits commandés par l’Acheteur seront livrés à l’adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande. A ce titre, l’Acheteur aura la possibilité de faire livrer les Produits à une autre adresse que la sienne.

Les commandes passées le vendredi sont expédiées le lundi au plus tard.

Les Produits seront acheminés par les services postaux habituels. www.victorianngears.com décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des Produits commandés ou de grève. 
Les risques du transport sont supportés par l’Acheteur, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison.
Ceci étant,, il se peut qu’un Produit soit manquant. De même, après transport de la lettre, l’un des Produits peut s’avérer défectueux.

C’est pourquoi, à la réception de sa commande, l’Acheteur veillera à vérifier la conformité des Produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou cassé, lettre endommagée,) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service clients, de www.victorianngears.com par e-mail via le formulaire contact du site www.victorianngears.com. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée.

Les articles défectueux doivent être envoyés en lettre prioritaire ou minimax selon le poids et la taille des articles. Les frais de port seront remboursés à l’acheteur.

Si l’acheteur ne respecte pas ces conditions de retour, il ne pourra être remboursé entièrement.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Victorianngears.com procédera alors soit à l’échange ou au remboursement du(des) Produit(s) défectueux, soit à la réexpédition du Produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l’Acheteur).

La responsabilité de Victorianngears.com ne pourra être engagée en cas d’erreur, de pli non réclamé, de retard de livraison dus à la saisie incomplète ou erronée de l’adresse destinataire par le client lors du passage de sa commande. Toute réexpédition de celle-ci sera facturée et prise en charge par le client (Soit 2€ en enveloppe bulle, 3.50€ en enveloppe suivie et 5.90€ pour les commandes de plus de 45€ ainsi que pour les article nécessitant un transport en colissimo). De plus, tout retard de commande du aux perturbations (pannes, erreurs, climatiques) attribuables aux sociétés de transport ne pourra engager la responsabilité de Victorianngears.com.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. 

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraisons par un transporteur, victorianngears.com ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

 

Article 9 – Garantie

 

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par Mail dans le délai de 30 jours de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

 

Article 10 – Responsabilité

 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de www.victorianngears.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, victorianngears.com ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société www.victorianngears.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

 

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

 

Article 12 – Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site www.victorianngears.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Céline LEVEQUE. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site ainsi que les produits qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout vol fera l’objet de poursuites.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Céline LEVEQUE.

 

Article 13 – Données personnelles

 

Le site www.victorianngears.com se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

 

Article 14 – Archivage Preuve

 

Le site www.victorianngears.com archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés du site www.victorianngears.com seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.